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La signature électronique dans les processus RH

La signature électronique est-elle juridiquement valable pour les documents RH ? Quelle signature électronique dois-je utiliser pour signer différents types de documents RH ? Comment déployer la signature électronique dans mes processus RH ? Ce sont probablement les questions les plus fréquemment posées par les entreprises et les départements RH à Connective. Pour apporter des réponses concrètes à ces questions, nous avons invité Jérôme Bordier, expert eIDAS et Directeur Associé de Sealweb, à participer à la rédaction de ce livre blanc. 

EN COLLABORATION AVEC  SEALWeb_234x47

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TÉLECHARGER LE LIVRE BLANC

Dans ce livre blanc, vous découvrirez

CONTEXTE
REGLEMENTAIRE

Depuis juillet 2016, la signature électronique est encadrée par le Règlement européen n°910/2014 communément appelé “Règlement eIDAS” et applicable à tous les Etats membres.

PROCESSUS RH
POTENTIELLEMENT VISES

Aujourd’hui, la signature électronique est intégrée dans de nombreux processus RH de l'arrivée d'un collaborateur jusqu'à son départ de l'entreprise. En revanche, ces processus RH peuvent faire l’objet de niveaux de signature différents, même si tous sont légalement éligibles.

LA MISE EN OEUVRE DE LA
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Pour une entreprise souhaitant intégrer la
signature électronique dans ses processus RH,
la mise en oeuvre au travers d'une solution
Saas (Software as a service) opérée par un
tiers de confiance est à favoriser. Le modèle
économique de ce type de service s’appuie
sur une consommation à la signature ou à
la transaction selon le tiers de confiance.

À propos de l´auteur

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JÉRÔME BORDIER
Directeur associé et fondateur du Cabinet SEALWeb

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Jérôme BORDIER est un expert reconnu sur les sujets de l’identité numérique, la signature électronique, la contractualisation en ligne et les services de confiance numérique. Il est par ailleurs secrétaire général de l’association ClubPSCo (www.clubpsco.fr), organisme institutionnel regroupant plus de 30 prestataires français de services de confiance qualifiés eIDAS, et expert sur ces sujets auprès de l’ENISA (agence européenne de CyberSécurtité).

"La signature électronique permet de
répondre aux besoins de “digitalisation” des processus RH en France, les rendant à la fois plus fiables et plus efficaces."

 

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